Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 — Précisions sur les durées de conservation, les prestataires (Google Fonts, Stripe) et les journaux anti-abus.
Cette politique explique quelles données Mosalea collecte, pourquoi, et comment les faire respecter vos droits. Le responsable de traitement est Loïc Ruyssen, entrepreneur individuel exploitant Mosalea (voir les mentions légales), contact : contact@mosalea.com.
| Donnée | Pourquoi |
|---|---|
| E-mail et mot de passe | Création et sécurisation du compte (authentification) |
| E-mail saisi lors d'un achat sans compte | Envoi du lien de téléchargement et création automatique d'un compte gratuit lié à cette adresse (connexion sans mot de passe par lien envoyé par e-mail) ; la case CGU/CGV et majorité cochée avant le paiement est horodatée |
| Nom affiché, identifiant, bio, photo de profil | Affichage du profil public sur la plateforme |
| Contenu des briefs, devis, messages et livraisons | Bon déroulement d'une commande entre acheteur et artiste |
| Œuvres publiées (portfolio) | Présentation du travail des artistes dans le feed et les recherches |
| Avis et réponses | Réputation des artistes sur la plateforme |
| Données de paiement | Traitées directement par Stripe ; Mosalea ne stocke jamais de numéro de carte bancaire |
| Jeton de notification push (identifiant d'appareil, clés de chiffrement) | Envoi de notifications du navigateur, uniquement si vous les activez explicitement depuis vos réglages ; supprimé si vous les désactivez |
| Codes de récupération de double authentification (2FA), stockés sous forme hachée | Sécurisation de votre compte, uniquement si vous activez la double authentification |
| Factures de commission Mosalea et factures déposées par les artistes | Obligations comptables et fiscales liées aux commandes réglées |
| Preuve d'acceptation des CGU/CGV (version acceptée, date et heure) | Pouvoir démontrer votre acceptation des conditions en cas de litige |
| Abonnement Pro (statut, dates, identifiants Stripe) | Gestion de l'abonnement et facturation ; aucun numéro de carte n'est conservé par Mosalea |
| Informations d'identité et bancaires demandées aux artistes pour recevoir des paiements | Collectées et vérifiées directement par Stripe (Stripe Connect), conformément à la réglementation sur les paiements ; Mosalea ne reçoit que l'état de vérification du compte |
| Signalements de contenu et notifications de droit d'auteur (nom, e-mail, qualité, organisation et adresse du notifiant si renseignés) | Traitement des signalements et respect des obligations légales de la plateforme |
| Demandes d'assistance | Réponse à vos demandes envoyées au support |
| Journal anti-abus du paiement sans compte (adresse IP et e-mail sous forme hachée, non réversible) | Limiter les tentatives automatisées et la fraude ; supprimé automatiquement sous 24 heures |
| Préférence de langue (stockée dans votre navigateur) | Afficher le site dans la langue choisie |
| Données de navigation agrégées | Mesure d'audience anonyme du site (voir « Cookies et mesure d'audience ») |
Vos données sont traitées par Mosalea et par les prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site |
| Stripe | Traitement des paiements et des virements aux artistes, vérification d'identité des artistes (Stripe agit pour cette partie en tant que responsable de traitement distinct, voir sa propre politique de confidentialité) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (notifications par e-mail) |
| Cloudflare, Inc. | Mesure d'audience anonyme du site (Web Analytics, sans cookie) |
| Google (Google Fonts) | Fourniture des polices de caractères du site : votre navigateur télécharge les polices depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google |
| Groq | Génération de texte assistée par IA à usage interne (traduction des défis communautaires, rapport mensuel de croissance) ; aucune donnée de compte n'est transmise, seulement des statistiques agrégées et, pour le rapport interne, le nom affiché des artistes les mieux classés du mois |
Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour selon les cas) ; ils s'engagent contractuellement à un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, œuvres, messages | Pendant la vie du compte ; à la suppression du compte, le profil est anonymisé immédiatement et les données purement personnelles sont supprimées |
| Commandes, devis, échanges de commande, avis liés à une commande | Conservés sous forme anonymisée après suppression du compte, pour les besoins de l'autre partie, de la comptabilité et d'éventuels litiges |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Preuve d'acceptation des CGU/CGV | Durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable |
| Journal anti-abus du paiement sans compte | 24 heures maximum |
| Jeton de notification push | Jusqu'à la désactivation des notifications ou la suppression du compte |
| Signalements et notifications de droit d'auteur | Le temps du traitement, puis la durée de prescription applicable en cas de contestation |
Les données dont la conservation est imposée par la loi (comptabilité, fiscalité) peuvent être conservées plus longtemps que ce qui précède, uniquement à cette fin.
Mosalea utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne recoupe pas les visites entre sites et ne réalise aucun profilage publicitaire. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts (voir « Destinataires et sous-traitants »). L'authentification utilise un jeton stocké localement dans votre navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement du service (pas de bandeau de consentement requis pour cet usage strictement fonctionnel).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Depuis les paramètres de votre profil Mosalea, vous pouvez modifier vos informations, télécharger l'ensemble de vos données personnelles au format JSON (« Télécharger mes données »), et supprimer définitivement votre compte (« Supprimer mon compte »). La suppression anonymise immédiatement votre profil (nom, identifiant, photo) ; si vous avez déjà passé ou reçu des commandes, ces échanges restent visibles par l'autre partie sans votre nom, conformément à notre obligation légale de conservation des données commerciales et comptables, et votre compte est définitivement bloqué. Pour toute autre demande, écrivez à contact@mosalea.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Mosalea est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.
Les accès aux données sont protégés par un système d'authentification et des règles d'accès strictes au niveau de la base de données (chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres données, sauf pour les informations publiques du profil et du portfolio). Vous pouvez également activer, à titre facultatif, la double authentification (2FA) depuis vos réglages de compte pour renforcer la sécurité de votre connexion.
Les notifications push du navigateur sont désactivées par défaut : elles ne sont activées qu'après une demande d'autorisation explicite de votre part, et vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de notifications de Mosalea ou depuis les paramètres de votre navigateur.